Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Restauration progressive: Dans le cas où l’exploitant a choisi l’option de restauration prévue au paragraphe a de l’article 37, le plan de restauration du sol doit être exécuté au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’exploitation de la carrière ou de la sablière.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, a. 41.
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